CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DKDESIGN

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par DKDesign, Auto-Entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 92016782200021, dont le siège est situé 20 Place du Monument, 73100 Montcel, France (ci-après « LE VENDEUR »).

LE VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site internet : https://dkdesign-kitdeco.fr/
(ci-après le « Site »), des kits déco, y compris des produits personnalisés (ci-après les « Produits et services »).

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec DKDesign.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Produits et services par tout client, personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Elles définissent les conditions de commande des Produits et services ainsi que les droits et obligations des parties.

Ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de documents ou échanges antérieurs, sauf accord écrit contraire.

Les présentes CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante du contrat conclu entre LE VENDEUR et le Client.

Les CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son compte ou lors de sa commande. Le Client doit les accepter pour valider sa commande. Cocher la case d’acceptation vaut signature.

Toute modification des CGV sera appliquée uniquement aux commandes futures.

LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder avant toute commande.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’accès au Site est gratuit. Le Client est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

L’accès est possible depuis :

• un ordinateur ou un terminal connecté à Internet

• un smartphone ou tablette disposant d’un accès Internet

LE VENDEUR s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sous réserve des maintenances techniques.
Il ne peut être tenu responsable en cas d’interruptions, de ralentissements ou d’aléas techniques.

Tout manquement du Client à ses obligations peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes se font exclusivement via le Site.

La création d’un compte utilisateur est obligatoire. Les informations suivantes doivent être fournies : nom, prénom, adresse, email.

Le Client sélectionne les Produits ou services sur le Site. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le Client doit fournir des informations exactes. Toute erreur d’adresse ou d’informations peut empêcher la bonne réception de la commande.

Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’est pas validée et payée.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation.

Tarifs de livraison :

• France : 15 €

• Europe + Suisse : 25 €

• Reste du monde : 50 €

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Pour les livraisons hors UE, des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer selon la législation locale.

Le Client doit valider le récapitulatif avant paiement.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements acceptés sont :

• Carte Bancaire

• MasterCard

• ApplePay

• American Express

• Visa

• GooglePay

La commande n’est validée qu’après paiement intégral.
En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement suspendue ou annulée.

Clause professionnelle :
En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités équivalentes à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

5. LIVRAISON

LE VENDEUR expédie les commandes dans un délai moyen de 24 à 48h (hors week-end et jours fériés).
Le délai maximal légal reste de 30 jours.

Le Client peut refuser un colis en cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant, etc.).

Adresse de retour :
DKDesign – 20 Place du Monument, 73100 Montcel

Si le colis revient au VENDEUR, le Client sera recontacté pour définir la suite.
En cas d’erreur de refus, les frais de renvoi seront à la charge du Client.

En cas de retard supérieur à 30 jours, et après mise en demeure, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Site propose des Produits dont certains sont personnalisés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
❗ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Le Client reconnaît en être informé avant achat.

Les produits non personnalisés suivent le régime légal du droit de rétractation.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits bénéficient des garanties légales :

7.1 Garantie légale de conformité

Durée : 2 ans.
Le Client peut demander réparation ou remplacement.

7.2 Garantie contre les vices cachés

Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les réclamations doivent être adressées par email à : dkdesign.crea@gmail.com

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• de l’exactitude de ses informations

• du choix des Produits

• de toute utilisation du Site non conforme aux lois

8.2 Responsabilité du VENDEUR

LE VENDEUR garantit des Produits conformes, mais ne peut être tenu responsable :

• des dommages dus au Client

• d’un tiers

• d’un cas de force majeure

• de problèmes liés à Internet ou au fournisseur d’accès du Client

9. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.
Si la situation dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments (images, textes, créations graphiques, logos, kits déco) demeurent la propriété du VENDEUR.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Une charte de confidentialité est disponible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : dkdesign.crea@gmail.com

12. COOKIES

Des cookies peuvent être installés pour améliorer la navigation.
Le Client peut refuser les cookies lors de sa visite.
Les informations sont conservées 13 mois maximum.

13. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
LE VENDEUR n’est pas responsable de leur contenu.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les litiges consommateurs peuvent être portés devant :

• la juridiction du domicile du Client

• la juridiction compétente selon le Code de procédure civile

Médiation :
DEVIGNY MÉDIATION (contact via leur site, courrier ou email)

15. SERVICE CLIENT

📧 Email : dkdesign.crea@gmail.com
📞 Téléphone : 07 89 63 19 85